La démarche de Cap Trusteau pour une gestion lisible de vos données personnelles

Dernière actualisation: 08.07.2026

Cap Trusteau s’engage à traiter vos informations avec attention. La présente politique explique comment Cap Trusteau collecte, utilise et protège les données susceptibles de vous identifier.

Une information claire sur l’usage de vos données

Nous nous efforçons d’expliquer clairement la façon dont vos informations sont utilisées. Pour toute demande, vous pouvez nous contacter à l’adresse [email protected]

Les finalités et les modalités d’utilisation de vos données

Les données collectées nous permettent de fournir nos services, d’améliorer la plateforme et de respecter les obligations légales liées à notre activité.

Faire valoir vos droits en toute simplicité

Vous pouvez, quand vous le souhaitez, demander à consulter, corriger ou supprimer vos informations personnelles.

Les mesures mises en œuvre pour sécuriser vos données

Des mesures de protection adaptées sont mises en place pour réduire les risques liés à vos données. Toutefois, aucun dispositif numérique ne permet d’exclure totalement la possibilité d’un incident.

1. Données pouvant être collectées

En consultant notre site, certaines informations peuvent être recueillies, comme votre adresse IP, les données techniques de votre appareil, votre navigateur ou les éléments que vous décidez de transmettre.

2. Bases légales applicables aux traitements

La base légale dépend de l’objectif poursuivi : il peut s’agir de votre accord, de l’intérêt légitime de Cap Trusteau ou d’une obligation imposée par la loi.

3. Destinataires éventuels de vos informations

Lorsque cela est justifié, vos informations peuvent être communiquées à des fournisseurs, partenaires ou autorités habilitées, conformément aux règles applicables.

4. Cookies : utilisation et paramètres de contrôle

Des cookies peuvent être utilisés pour faire fonctionner le site et mesurer son audience. Vous pouvez ajuster vos préférences ou les refuser via votre navigateur et les outils de réglage disponibles sur le site.

5. Période de conservation des données

Vos données sont conservées pendant la période utile aux objectifs concernés, sauf lorsqu’une durée supérieure est requise par la réglementation.

6. Traitements et transferts réalisés hors de France

Certaines activités d’hébergement ou de traitement peuvent être réalisées depuis l’étranger. Tout transfert international repose sur des mesures appropriées destinées à préserver la confidentialité de vos informations.

7. Prestataires externes et partenaires

Les services exploités par des sociétés externes sont soumis à leurs propres règles et politiques de confidentialité. Nous ne maîtrisons pas leurs contenus ni leurs méthodes, et ne garantissons pas leur accès ou leur fonctionnement.

8. Modifications de cette politique

Cette politique peut être actualisée afin de tenir compte des changements apportés à la plateforme ou de l’évolution du cadre réglementaire.

Vos droits concernant vos informations personnelles

Vous pouvez demander l’accès à vos informations, leur correction, leur effacement, la restriction de leur traitement ou leur transmission dans un format structuré. Vous pouvez aussi retirer votre consentement et contacter l’autorité compétente si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés.